Vous n'en avez probablement jamais entendu parler. Ou alors sans vous sentir concerné. "Taxonomie verte ? Non vraiment, je ne vois pas". Pourtant, vous allez voir ce que vous allez voir.
Qu'est-ce que c'est que la taxonomie verte ?
La taxonomie verte européenne est un système de classification qui sert de boussole pour la finance durable et la décarbonation de l'économie. Directement liée à l'objectif d'atteindre la neutralité carbone d'ici à 2050, elle définit ce qui est réellement durable d'un point de vue environnemental, mettant fin aux pratiques d'écoblanchiment et de greenwashing.
Son but principal est de réorienter les flux de capitaux vers des activités vertes, c'est-à-dire qui contribuent concrètement aux objectifs climatiques et environnementaux de l'Union européenne. Pour les professionnels concernés, c’est un enjeu stratégique croissant car leurs donneurs d’ordre et partenaires financiers exigent de plus en plus des données conformes à la taxonomie.
Quelles sont les activités vertes ?
Trois éléments définissent si une activité est classée comme durable ou alignée sur la taxonomie verte.
1. Remplir au moins l'un des six objectifs environnementaux
- Atténuation du changement climatique
- Adaptation au changement climatique
- Utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
- Transition vers une économie circulaire
- Prévention et contrôle de la pollution
- Protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes
2. Ne pas causer de préjudice important aux autres objectifs
C'est le principe du "Do No Significant Harm" (DNSH). Par exemple, une ETI industrielle contribuant à l'atténuation du changement climatique n'entre pas dans le cadre de la taxonomie si, d'un autre côté, son activité détruit un écosystème fragile.
3. Respecter des garanties sociales minimales
L'Union européenne fixe comme repères les normes de l'OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), de l'Organisation internationale du travail (OIT) et de la Charte internationale des droits de l’homme.
L'interdépendance entre efficacité énergétique et décarbonation est un fil rouge de la taxonomie verte. En effet, la production et la consommation d'énergie sont au cœur des critères techniques d'évaluation des performances, avec en prisme la réduction des émissions de gaz à effet de serre qui est l'objectif de toute trajectoire bas-carbone. D’autres objectifs (biodiversité, pollution, ressources) élargissent la portée au-delà de la seule dimension énergétique.
À quoi sert la taxonomie verte ?
Non, la taxonomie verte européenne n'est pas un jouet maléfique conçu pour embêter les professionnels. Elle répond à un besoin réel de transparence et de confiance dans un contexte d'urgence climatique. Avec pour modeste objectif de transformer l'économie, ce qui force déjà le respect.
Séparer le bon grain de l'ivraie
Sauf à être d'une naïveté confondante, il faut admettre que certains (mais qui ?) ne suivent pas toujours les règles et ne disent pas toujours la vérité. La taxonomie verte pose un cadre qui définit clairement, rigoureusement et de façon chiffrée ce qu'est une activité verte. En cela, elle est un instrument de lutte contre le greenwashing. Les entreprises vertueuses qui s'engagent vraiment dans une trajectoire bas-carbone sont ainsi distinguées des autres.
Développer une finance durable
En structurant le marché et en créant un langage commun, la taxonomie rassure les investisseurs sur la qualité et l'impact de leurs placements. Ceux-ci priorisent alors les sociétés alignées, leur accordant des conditions et des volumes de financement meilleurs comparativement aux entreprises non alignées.
En plus d'augmenter leur crédibilité générale auprès de leurs salariés, clients et partenaires, les bons élèves accèdent à des prêts spécifiques (green loans = prêts verts, green bonds = obligations vertes). Ils ont aussi le droit de participer à certains appels d'offres dont sont exclus les professionnels ne respectant pas les critères de la taxonomie verte.
Booster la décarbonation
L'énergie et la décarbonation sont les deux faces d'une seule pièce, même dans le contexte taxonomique. Induisant une transformation du système énergétique pour atteindre les objectifs climatiques, la taxonomie verte force les entreprises à intégrer la réduction de l'empreinte carbone comme un critère de performance essentiel.
Toutes les entreprises sont-elles concernées par la taxonomie verte ?
Réponse officielle : non. Réponse opérationnelle : oui.
- Pourquoi non ? Parce que le champ d'application est restreint pour l'instant à quelques segments professionnels. Ce sont principalement les acteurs des marchés financiers et les grandes sociétés non financières.
- Pourquoi oui ? Parce que les entreprises concernées ont l'obligation de justifier de données qui impliquent notamment leurs sous-traitants. Ceux-ci doivent donc collecter et fournir des informations pour nourrir ce reporting auquel ils ne sont pourtant pas directement assujettis.
Un périmètre restreint
L'application de la taxonomie verte n'est pas uniforme. Les acteurs des marchés financiers, tels que les banques, les sociétés de gestion d'actifs, les assureurs et les fonds de pension, sont soumis au règlement SFDR (Sustainable Finance Disclosure Regulation). Ils ont l'obligation de publier la part de leurs produits financiers et de leurs portefeuilles investie dans des activités alignées avec la taxonomie.
Les grandes entreprises non financières sont également en première ligne. Sont concernées celles qui étaient déjà soumises à la DPEF (Déclaration de Performance Extra-Financière) et, plus largement, celles qui entrent dans le champ d'application de la CSRD (Corporate Sustainability Reporting Directive). Ces entreprises doivent communiquer trois indicateurs clés de performance pour chaque activité éligible.
- Part du chiffre d'affaires provenant d'activités alignées sur la taxonomie
- Part des dépenses d'investissement (CAPEX) consacrée à des activités alignées
- Part des dépenses opérationnelles (OPEX) liées à ces activités
Ces indicateurs, exprimés en pourcentage pour chaque activité éligible et alignée, sont comme un révélateur de la stratégie de l'entreprise. Un CAPEX fortement aligné signale une transition en cours, tandis qu'un chiffre d'affaires aligné indique un modèle économique déjà durable.
...qui fait tache d'huile
L'exigence de transparence pousse les acteurs concernés à demander des comptes aux sociétés qu'ils financent, devenant ainsi les principaux vecteurs de la diffusion de la taxonomie dans tout le tissu économique. Autre motif de s'y intéresser, les banques et les investisseurs valorisent de plus en plus les critères verts dans leurs analyses.
Comment se conformer à la taxonomie verte ?
Le déploiement de la taxonomie verte en France s'est fait par étapes progressives pour permettre aux entreprises de s'adapter aux nouvelles exigences. Il n'en demeure pas moins que sa mise en œuvre opérationnelle est un challenge. Elle exige une collaboration transversale au sein de l'entreprise, impliquant plusieurs services.
Direction générale
Elle utilise la taxonomie comme une grille d'analyse pour orienter les futurs investissements vers des activités alignées, ce qui les rendra plus attractives pour les marchés financiers.
Administratif et financier
Ce service est responsable de la collecte et du calcul des KPI (CA, CAPEX, OPEX), à des fins d'analyse et d'intégration dans le rapport de durabilité.
Juridique et conformité
Son objectif est d'assurer une veille réglementaire constante et de garantir que la documentation produite est suffisamment solide pour justifier une conformité, labellisation ou certification.
Ingénierie et R&D
Ces services analysent les processus d'évaluation et identifient les leviers d'amélioration afin d'augmenter le taux d'alignement.
Ressources humaines
Cette direction veille au respect des garanties sociales minimales sur toute la chaîne de valeur.
La taxonomie verte s'applique-t-elle aux PME ?
Non, pas directement pour le moment. L'obligation de reporting concerne les grandes entreprises et les acteurs financiers soumis aux directives CSRD et SFDR. Toutefois, les PME sont impactées indirectement via leurs clients et partenaires soumis à la taxonomie, à qui ils peuvent avoir à fournir des données pour leur propre reporting. Sans oublier les banques et les investisseurs exigeant une analyse taxonomique pour accorder des financements verts.
Qu'est-ce qu'une activité alignée avec la taxonomie verte ?
Une activité est considérée comme alignée si elle respecte tous les critères techniques de performance, le principe de "Do No Significant Harm" (DNSH) et les garanties sociales minimales. Une entreprise peut avoir un pourcentage élevé d'activités éligibles, mais un taux d'alignement faible si elle ne remplit pas toutes les conditions.
Le gaz et le nucléaire sont-ils considérés comme verts par la taxonomie ?
C'est un point très débattu. D'un côté, ces deux sources d'énergie ne sont pas renouvelables. De l'autre, elles sont peu carbonées.
Sous des conditions très strictes, certaines activités liées au gaz et au nucléaire en tant qu'énergies de transition ont été incluses dans le périmètre de la taxonomie verte. Le gaz est considéré comme aligné s'il remplace une source plus polluante et s'il respecte des seuils d'émissions très bas. Le nucléaire est soumis à des conditions rigoureuses concernant la gestion des déchets et la sécurité.
Quels sont les risques en cas de non-conformité à la taxonomie verte ?
Les sanctions sont administratives (rappels à l'ordre, amendes), réputationnelles (clients, partenaires, investisseurs, salariés...), commerciales (exclusion de certains appels d'offres) et financières (perte d'accès à la finance verte).
Quel est le lien entre la taxonomie verte et le bilan carbone ?
Les deux sont complémentaires. Le bilan carbone est un inventaire des émissions de gaz à effet de serre d'une entreprise. Son rapport est une donnée essentielle pour jauger notamment l'objectif "atténuation du changement climatique" de l'analyse taxonomique. Ses préconisations, si elles sont suivies, améliorent sensiblement l'alignement sur la taxonomie verte.
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