Vous avez aimé ETS 1 ? Vous allez adorer ETS 2 ! Ah, vous ne connaissez ni l'un ni l'autre... Ce n'est pas étonnant, et ce n'est pas encore grave. "Pas encore", parce que ça va vite le devenir si vous ne prenez pas le sujet à bras le corps.
Le marché ETS 2 pour les nuls les néophytes
L'avènement d'ETS 2, de son doux nom Emissions Trading System 2, est un véritable game changer. En français maintenant : l'avènement de SEQE-UE 2, de son doux nom Système d'Échange de Quotas d'Émission 2, est un véritable changement de paradigme.
C'est le nouveau marché du carbone de l'Union européenne, instauré dans le cadre du paquet législatif Fit for 55, qui entrera en vigueur en 2027. ETS 2 étend le concept du "pollueur-payeur" aux fournisseurs de carburant (essence, diesel...) et de combustible (gaz, fioul...). Ceux-ci compensent par l'achat de quotas chaque tonne de CO2 émise par les produits qu'ils commercialisent.
L'ETS 2 prend en compte les émissions associées à l'utilisation de produits énergétiques d'origine fossile dans plusieurs secteurs : transport routier, chauffage des bâtiments, construction, sites industriels et de production d'énergie dont la puissance calorifique de combustion est inférieure à 20 MW (non couverts par l'ETS 1). Système "en amont", il fonctionne sur le principe du cap-and-trade.
- Un plafond global des émissions est fixé pour les secteurs couverts
- Les entreprises restituent des quotas pour chaque tonne de CO2 émise. Elles peuvent acheter ou vendre ces quotas d'émission sur le marché ETS 2 pour atteindre leurs objectifs.
Le plafond de quotas disponibles diminue chaque année de manière programmée. Cela assure une augmentation délibérée des prix puisque l'objectif est de créer un signal-prix incitant à la décarbonation et à l'adoption de solutions plus durables.
L'Union européenne a toutefois prévu un mécanisme de stabilité de marché. Si le prix du quota dépasse un certain niveau pendant plus de deux mois, le plafond est relevé le temps que la pression retombe. Les quotas supplémentaires sont libérés si le prix du quota dépasse 45 € par tonne de CO2 (en valeur 2020, soit environ 60 € actuels).
Plusieurs services de l'entreprise sont impliqués dans la mise en place des processus de mesure et de réduction de l'empreinte carbone. La maîtrise du cadre opérationnel de l'ETS 2 est essentielle pour respecter les protocoles et les échéances.
Professionnels concernés
L'obligation de déclaration et de restitution des quotas cible les fournisseurs de carburants et de combustibles. Ce sont les structures qui s'acquittent des accises énergétiques (ex-TICPE et ex-TICGN) et qui mettent les produits suivants à la consommation sur le marché français : gazoles (routiers ou non), essences, carburants alternatifs, gaz naturels (pour un usage combustible et carburant), propane, butane, fioul domestique, etc.
Périmètre des émissions
- Transport routier : tous les carburants (diesel, essence, E85, B100, etc.)
- Chauffage des bâtiments : combustibles de chauffage (gaz naturel, fioul, charbon) pour les secteurs résidentiel, commercial et institutionnel
- Construction : gazole non routier (GNR) utilisé sur les chantiers (et autres usages non routiers)
- Petite industrie : combustibles et carburants industriels
Sont exclus de l'ETS 2 les assujettis à l'ETS 1 ainsi que le secteur ferroviaire, les opérations militaires, l'agriculture et la sylviculture.
Calendrier d'application
- 2025 : début du suivi des émissions. La première déclaration, basée sur les données historiques de 2024, était à soumettre avant le 31 mars 2025.
- 31 mars 2026 : date limite pour soumettre la première déclaration d'émissions vérifiée par un organisme accrédité
- 1er janvier 2027 : démarrage des enchères et des échanges de quotas d'émission
- 31 mai 2028 : première restitution des quotas, couvrant les émissions déclarées pour l'année 2027
Obligations de reporting
La Commission européenne a créé la plateforme ERT (Emissions Reporting Tool) dédiée aux systèmes d'échange des quotas d'émissions. C'est sur cet outil que les entreprises concernées remettent les documents et éléments à produire.
- Plan de surveillance des émissions : il présente les activités de la société, les flux de combustibles et la méthodologie employée pour mesurer les émissions carbone. Ces émissions sont quantifiées au global et par flux de produit.
- Calcul des émissions associées aux ventes de produits
- Déclarations annuelles d'émissions : ce sont les rapports détaillant le volume et la nature des émissions. Ils sont validés par un vérificateur agréé à partir de 2026.
Les pénalités en cas de non-restitution sont dissuasives : 100 € par tonne manquante. Sans compter l'obligation de racheter et de restituer les quotas dus.
Un peu de philosophie
Les professionnels iront probablement piocher dans les enseignements du stoïcisme plutôt que chez Épicure à l'évocation d'ETS 2. Si vous prenez les choses en amoureux de la sagesse, vous comprenez que ce nouveau marché des quotas d'émission s'inscrit dans une logique de décarbonation et de fin programmée de l'ère des énergies fossiles.
Fondamentalement différent des régulations passées, le système n'instaure pas un coût fixe, mais un mécanisme dynamique conçu pour créer une augmentation structurelle et prévisible du prix du carbone.
L'ETS 2 n'est pas une nouvelle taxe ou une contrainte réglementaire de plus. L'ETS 2 est un catalyseur pour l'innovation, pour la sécurisation de votre approvisionnement énergétique et pour la construction d'un avantage concurrentiel durable.
Un peu d'histoire
En remontant dans les archives, vous remarquerez qu'il y a bien eu un ETS 1. Il est toujours en vigueur et c'est son efficacité qui nous vaut le déploiement d'ETS 2.
Lancé dès 2005, le premier Système d'Échange de Quotas d'Émission de l'UE (SEQE-UE 1 ou ETS 1) est le marché du carbone pionnier. Il s'applique aux installations industrielles et de production d'énergie à forte consommation (centrales électriques, cimenteries, raffineries, etc.) ainsi qu'à l'aviation intra-européenne (depuis 2013) et au transport maritime (2024).
Couvrant près de 40 % des émissions de l'UE, ce système a réduit les émissions des secteurs concernés de 47 % depuis sa création. L'ETS 2 a donc été conçu pour étendre le principe aux secteurs diffus non couverts par ce premier marché, à savoir principalement le transport routier et le bâtiment.
Adapter votre entreprise à l'ETS 2
Le coût payé par les entités assujetties est répercuté sur le consommateur final, dont les entreprises, entraînant une hausse des prix de l'énergie. Laquelle, en conséquence, induit une nécessaire adaptation de la stratégie énergétique des professionnels.
Adopter la positive attitude
L'arrivée de l'ETS 2 ne doit pas être subie, mais pilotée. Ce mécanisme est une opportunité d'aligner votre stratégie sur un axe de performance durable et de rentabilité à long terme.
Pourquoi ? Comptablement parlant, la direction financière intègre une nouvelle ligne de coût structurelle destinée à croître dans les budgets prévisionnels. La difficulté est que l'augmentation du prix du quota est soumise à une volatilité dépendant du marché carbone, lui-même dépendant des prix de l'énergie, des décisions politiques ou encore du contexte géopolitique.
Que faire alors ? La seule stratégie viable est de réduire la dépendance aux énergies fossiles. En diminuant ses émissions carbone, l'entreprise baisse son besoin en achat de quotas. Elle gagne en marge de manœuvre budgétaire sur le long terme, en planifiant soigneusement les modalités et le coût de sa transformation. Des projets d'efficacité énergétique ou de changement de combustible, jugés insuffisamment rentables par le passé, voient tout à coup leur période de retour sur investissement considérablement raccourcie.
La décarbonation sort ainsi du seul périmètre RSE, si besoin était, pour peser sur chaque décision d'investissement. À travers la mise en place du système ETS 2, elle oblige les dirigeants à repenser leur gestion du risque financier.
Cas concret : optimiser la flotte de véhicules
L'analyse financière et comptable du poids que représentent les véhicules d'une entreprise se fait sur le Coût Total de Possession (TCO), et non sur le seul prix d'achat. Avec l'ETS 2, la balance penche encore plus largement en faveur des solutions de mobilité responsable.
- Véhicules thermiques. Le TCO est pénalisé par un coût énergétique croissant (carburant + surcoût ETS 2), une maintenance plus élevée, et une fiscalité lourde (taxe sur les véhicules de société, malus écologique, amortissements non déductibles limités).
- Véhicules électriques. Le TCO bénéficie d'un coût énergétique au kilomètre bien plus faible, de frais de maintenance réduits et d'avantages fiscaux.
Se réjouir des bonnes nouvelles
Au-delà des économies directes et indirectes, l'ETS 2 est une opportunité de renforcer votre stratégie bas-carbone. Votre entreprise en bénéficiera à plusieurs niveaux.
- Attirer les capitaux : les investisseurs considèrent de plus en plus le risque climatique comme un risque financier. Des notations ESG (Environnemental, Social et de Gouvernance) solides, portées par une stratégie de décarbonation crédible, jouent en votre faveur pour obtenir des conditions préférentielles (prêts, assurances...).
- Gagner des marchés : la performance carbone est un critère de sélection dans de nombreux appels d'offres, publics comme privés. Votre société et vos offres se différencient, donc vous améliorez votre compétitivité.
- Renforcer la marque employeur : l'engagement environnemental est un puissant levier d'attraction et de fidélisation des talents. Vous prenez un avantage concurrentiel majeur sur le marché de l'emploi en déployant une stratégie RSE forte et authentique.
ETS 2 – Financer vos actions
La transition induite par l'ETS 2 implique un effort sur plusieurs plans, dont le plus douloureux est l'investissement financier. Même s'il doit générer in fine des économies, et donc une amélioration comptable, cet investissement est réductible via des aides accessibles aux professionnels.
Fonds Social pour le Climat (FSC)
Ce fonds européen est alimenté par une partie des revenus des enchères de l'ETS 2. Pour la période 2026-2032, la France distribuera 9,7 milliards € aux ménages et petites entreprises vulnérables pour financer l'achat d'un véhicule bas-carbone, une rénovation énergétique, etc.
Dispositifs de l'ADEME
L'Agence de la transition écologique propose une palette de solutions allant du diagnostic initial à l'aide au financement, notamment via le guichet "Tremplin pour la transition écologique des PME".
Solutions de Bpifrance
La banque publique d'investissement accompagne les PME avec des outils financiers dédiés. Par exemple, le Prêt Économies d'Énergie pour financer les équipements et les travaux d'efficacité énergétique.
Plan France 2030
Ce plan d'investissement massif flèche des milliards d'euros vers la décarbonation de l'économie. Des appels à projets sont régulièrement ouverts aux PME et ETI pour soutenir les innovations et les investissements dans des secteurs clés comme la mobilité, l'énergie et les nouveaux procédés industriels.
Certificats d'Économie d'Énergie (CEE)
Ce mécanisme de marché oblige les fournisseurs d'énergie à promouvoir l'efficacité énergétique. Pour les entreprises, il se traduit par des primes pour financer des travaux de rénovation ou l'achat d'équipements performants.
Mon entreprise n'est pas un fournisseur d'énergie. Suis-je concerné ?
Oui, absolument. Le coût des quotas sera répercuté par les obligés sur les prix de vente des carburants et des combustibles de chauffage. Votre société subira donc directement l'impact financier sur ses factures d'énergie et de transport. L'ETS 2 concerne de fait toutes les entreprises qui consomment du gaz, du fioul ou des carburants routiers.
Comment les biocarburants et le biogaz sont-ils traités dans l'ETS 2 ?
Les biocarburants ou biogaz qui respectent les critères de durabilité définis par la directive européenne sur les énergies renouvelables (RED) se voient attribuer un facteur d'émission de zéro. Concrètement, les fournisseurs n'ont pas à restituer de quotas pour les volumes de ces énergies durables mis sur le marché. C'est un avantage concurrentiel majeur qui incite fortement à leur développement et à leur utilisation.
Quand verrai-je concrètement la hausse des prix ?
Le système ETS 2 entre en vigueur le 1er janvier 2027. D'ici-là, vous profitez de la phase préparatoire pour vous organiser et planifier les actions nécessaires.
À partir de 2027, les fournisseurs achèteront des quotas pour couvrir les émissions de leurs produits. L'impact sur les prix à la pompe et sur les factures de gaz ou de fioul sera alors perceptible pour les consommateurs finaux, dont les entreprises.
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